PRÉSENTS : MMES MOULHARAT, BOIRE, PHILLOUZAT, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, PAILE, DUPLAIX, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, GIRAUD, PIOT, THEIS, CHAUMEILLE.
 
COMPTES DE GESTION 2010
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de l’année 2010 de la Commune dressé par le receveur municipal, qui fait apparaître un excédent de 417 710,56 €, dont 338 357,99 € sont affectés aux restes à réaliser. Les Comptes de gestion du service assainissement et lotissement sont également approuvés à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2010, dont les résultats sont identiques aux comptes de gestion
 
INSTALLATION D’UNE ENTREPRISE DANS UN IMMEUBLE COMMUNAL
Le Conseil municipal,
Considérant que la commune est propriétaire de l’immeuble situé 67 rue de la République, et qu’une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble est vacante, à côté de l’auto-école,
Considérant que la commune a été sollicitée par des porteurs de projet afin de réhabiliter et de louer ce local dans le but d’y installer une entreprise ayant comme activités la vente de produits régionaux, bio, de petite restauration, et la mise en place d’un espace cybercafé, ainsi qu’un point d’information touristique,
ACCEPTE le principe de l’opération, et autorise la poursuite de la procédure,
Autorise Monsieur le Maire :
* A signer une convention d’engagement avec les personnes qui installeront l’activité, convention qui précisera les obligations de chacun telles qu’exposées dans le projet de convention ;
* A solliciter les subventions que la commune pourrait obtenir pour réaliser l’aménagement de l’espace nécessaire à la mise en œuvre du projet.
 
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX : URBANISATION DU QUARTIER DE LA ROUTE DE CÉRILLY
Considérant que l’implantation de futures constructions route de Cérilly implique la réalisation des aménagements suivants : extension du réseau d’eaux usées avec, pour tenir compte de la topographie des lieux, création d’une station de refoulement, extension du réseau d’électricité basse tension, extension du réseau télécoms, éclairage public, création d’une contre-allée afin de sécuriser l’accès sur la route départementale,
Le conseil décide :
1/ d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 326459,55 Euro TTC ;
2/ de fixer à 326 459,55 Euro la part du coût de la participation pour voirie et réseaux mise à la charge des propriétaires fonciers ;
3/ que les propriétés foncières concernées sont situées  à 60 mètres de part et d’autre de la voie ;
4/ de fixer le montant de la participation due à 5,65 Euro par mètre carré de terrain desservi.
 
AVENANT À LA CONVENTION POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPORTÉE PAR LE BUREAU DÉPARTEMENTAL DE LA QUALITÉ DE L'EAU (B.D.Q.E.)
Considérant que la commune est éligible aux missions d'assistance technique apportée par le Bureau Départemental de la Qualité de l'Eau pour le fonctionnement des dispositifs d'assainissement collectif (réseau, station d’épuration, etc.),
                Le Conseil municipal, décide de prolonger l'adhésion à cette prestation pour l’année 2011, et charge M. le Maire de signer l’avenant à la convention. Il accepte le tarif réactualisé par le Conseil Général, soit 1 343,86 € pour l'année 2011.
  
Pour extrait conforme,
Le Maire,

PRÉSENTS : MMES MOULHARAT, BOIRE, PHILLOUZAT, FENOUILLET, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, PAILE, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, GIRAUD, PIOT, THEIS, CHAUMEILLE.
 
BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2011, qui s’équilibre à 2 192 412 ?00 € en section de fonctionnement, et à 4 480 759 ?13 € en section d’investissement.
Les principales opérations d’investissement concernent la fin de la restructuration et de la couverture de la piscine, (opération financée à 63 % par des subventions), l’extension du réseau d’assainissement route de Cérilly et la mise en place d’une P.V.R. (participation pour voirie et réseaux) permettant la viabilisation de terrains route de Cérilly, ,les travaux de préparation de l’élargissement de la rue des Ouchons (bornage, document d’arpentage, acquisition de l’emprise nécessaire à l’élargissement et frais notariés), des acquisitions diverses (panneaux de signalisation de police, véhicule pour le service de portage de repas à domicile, outillage pour les services techniques, mobilier et matériel informatique pour la mairie et les écoles), des travaux aux bâtiments communaux et notamment remplacement de la colonne sur clocher de l’église façade ouest, le remplacement de menuiseries extérieures à l’école maternelle, la mise aux normes du système de sécurité incendie du pôle hébergement du château de Petit Bois, la rénovation de la maison du gardien située à l’entrée du site, la mise aux normes électriques des logements de la gendarmerie, l’aménagement d’un local à l’arrière du Petit Casino destiné à être mis à disposition de la compagnie de théâtre le P’tit Bastringue.
Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil général au titre des amendes de police et de la dotation annuelle de solidarité pour les équipements de proximité.
 
IMPÔTS DIRECTS – TAUX 2011
Le Conseil Municipal DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de la fiscalité propres aux ressources communales.
Néanmoins, les modifications dans les taux votés prennent en compte le transfert de la fiscalité départementale et régionale, ainsi que la prise en charge par le budget communal du financement du plan d’eau de Vieure (SMAT du Bocage Bourbonnais) jusqu’alors pris en charge directement par les contribuables.
Ainsi les taux d'imposition 2011 sont modifiés de la manière suivante :
ú Taxe d'habitation                                                                             :               22,84 %
ú Taxe foncière sur les propriétés bâties                                        :               12,91 %
ú Taxe foncière sur les propriétés non bâties                                :               30,41 %
ú Taxe professionnelle/cotisation foncière des entreprises        :               23,55 %
 
BUDGET PRIMITIF 2011, SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2011, qui s’équilibre à 150 460,00 € en section de fonctionnement, et à 306 348,68 € en section d’investissement. La principale opération d’investissement concerne l’extension du réseau d’assainissement rue Valery Larbaud.
 
REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer le taux de la redevance d’assainissement à 0,80 € par m3.
 
MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOUT (P.R.E.)
Le Conseil Municipal décide d’instaurer la participation pour raccordement à l’égout et la fixe à 400 €. Cette participation financière correspond au droit de raccordement au réseau public et fait l'objet d'un titre de recette émis par le Trésorier. Elle est indépendante des travaux à exécuter pour assurer le branchement de l'immeuble au réseau public dont le coût de revient réel est également mis à la charge de l'usager. Le fait générateur de la Taxe de Raccordement à l'Egout est la délivrance de l'autorisation, devenue définitive, de construire ou de lotir. Cette taxe est instaurée pour tenir compte de l'économie réalisée par les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout auquel ces immeubles doivent être raccordés en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle règlementaire. Les sommes ainsi collectées sont destinées au financement des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eaux usées.
 
RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le P.L.U. en utilisant la procédure de révision simplifiée. En effet, il conviendrait de modifier le plan de zonage de la rue des Ouchons et de créer une zone Aub3, à vocation d’artisanat et d’industrie, de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction des articles Ua2 et Ub2  qui ne permet pas jusqu’alors de soumettre à autorisation ou à déclaration les extensions ou les annexes des bâtiments existants, et enfin de rectifier une erreur matérielle dans le zonage d’une parcelle en zone Nha.
 
EMPLOI DES JEUNES PENDANT LES VACANCES
Le Conseil Municipal, considérant que pendant les mois de juillet et août 2011, il est nécessaire de faire appel à du personnel saisonnier pour assurer des petits travaux d'entretien d'espaces verts et de bâtiments communaux, DÉCIDE de recruter des jeunes de 16 et 17 ans pendant les mois de juillet et août 2011. Aucun diplôme n'est exigé pour occuper ces emplois.
 
MOTION POUR LE MAINTIEN DU RÉSEAU RURAL D’ÉDUCATION (R.R.E.)
Le Conseil Municipal,
Considérant que tous les bilans antérieurs de fonctionnement du Réseau Rural d’Éducation du secteur de Cosne d’Allier ont mis en évidence l’intérêt et l’efficacité du travail des maîtres d’appui et des assistantes d’éducation depuis 2004,
Considérant les efforts financiers consentis par les municipalités pour se mettre en conformité avec les impératifs des contrats établis en 2004 et 2008,
Considérant que les objectifs pédagogiques mentionnés dans lesdits contrats sont toujours d’actualité,
Après avoir pris connaissance du courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 31 janvier 2011 adressé à Monsieur le Maire de Cosne d’Allier concernant le devenir du R.R.E.,
Regrette que ce courrier n’ait pas été adressé aux Maires de toutes les communes du R.R.E. ;
S’oppose fermement à toute restriction des moyens affectés au R.R.E. (maître d’appui, assistant d’éducation) ;
S’oppose à toute suppression de poste et de classe dans quelque école du réseau que ce soit, et notamment à l’école élémentaire de Cosne d’Allier.
 
Pour extrait conforme,
Le Maire,

PRÉSENTS : MMES BOIRE, PHILLOUZAT, FENOUILLET, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, PAILE, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, GIRAUD, PIOT, THEIS, CHAUMEILLE.
 
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ ANNÉE 2011
Le Conseil Municipal établit la liste des associations bénéficiaires d’une subvention au titre de l’année 2011. Le montant des subventions votées s’élève à 19 445,44 €.
 
DÉCISIONS MODIFICATIVES DE CRÉDITS
Le Conseil Municipal a procédé au réajustement de certaines prévisions budgétaires du budget assainissement.
 
TRAVAUX D’AMÉLIORATION AU CHÂTEAU DE PETIT BOIS : AVENANT AU BAIL DE LOCATION
Le Conseil Municipal, considérant que des travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie ont été mis en œuvre et qu’il a été convenu qu’une partie de ces frais seraient pris en charge par le locataire, accepte la majoration du loyer établie d’un commun accord avec le locataire et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant au bail afférent à cette location.
 
PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, vu l’article L 1331-2 du code de la santé publique instituant la participation aux frais de branchement au réseau d’assainissement, et considérant que cette participation peut être perçue auprès des propriétaires d’habitations réalisées antérieurement à la construction, décide de mettre en place cette participation dont le montant correspondra au coût réellement supporté par la commune pour réaliser ces travaux.
 
MOTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’OFFRE DE SOINS DU BASSIN MONTLUÇONNAIS ET DE L’HÔPITAL
                Le Conseil Municipal, après s’être fait exposé la situation de l’offre de soins du bassin montluçonnais, et des directives de l’ARS, se prononce :
POUR :
- La Complémentarité de l’offre de soins pluridisciplinaires dans le territoire de santé de Montluçon, équitable et accessible à tous, notamment en ce qui concerne l’urologie, la radiothérapie, les soins de suite et de rééducation, la cardiologie...
CONTRE :
- La Suppression de la 2^e ligne de SMUR, fleuron d’une médecine d’urgence incontournable ;
- La Fermeture du service d’oncologie à l’hôpital ;
- L’Arrêt définitif des actes de chirurgie orthopédique à l’hôpital, prestation qui au jour d’aujourd’hui refait surface en retrouvant l’équivalent de son activité de 2007 ;
- La Perte de l’activité programmée de la chirurgie viscérale à l’hôpital ;
- La suppression de 60 postes équivalents temps plein en l’espace de 18 mois.
 
MOTION CONTRE LE TRANSFERT DES DÉPARTS ET ARRIVÉES DES TRAINS DE LA LIGNE CLERMONT-FERRAND-PARIS EN GARE DE PARIS-BERCY
Le Conseil Municipal de Cosne d’Allier se prononce contre le projet le transfert en gare de Paris-Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand-Paris et demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris-Gare de Lyon.
 
QUESTIONS DIVERSES :
Alain Jacquy fait part à l’assemblée de son entrevue, en compagnie de la représentante du conseil local de la  FCPE, avec l’Inspecteur d’académie, au cours de laquelle une pétition de 599 signatures lui a été remise, pétition dans laquelle les signataires s’opposent aux fermetures de postes mises en œuvre par l’Education Nationale. L’Inspecteur d’académie n’est pas revenu sur cette décision de fermeture mais s’est engagé à revoir sa position en fonction des effectifs prévus pour la rentrée 2012.
 
Pour extrait conforme,
Le Maire,

PRESENTS : MMES BOIRE, MOULHARAT, FENOUILLET, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, DESFORGES, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, GIRAUD, PIOT, THEIS.
 
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le conseil municipal de la commune de Cosne d’Allier se prononce contre cette proposition de schéma faite par la préfecture :
 
1/ pour des raisons de forme d’une part, les assemblées délibérantes doivent se prononcer avant le 13 août 2011 : ces délais sont trop courts pour permettre des discussions sereines, , de plus nous n’avons pas d’informations précises sur les conséquences financières, juridiques de ce schéma.
 
2/ Pour des raisons de fond d’autre part,
 
La loi du 16 décembre 2010 sur les réformes des collectivités territoriales précise qu’elle a notamment pour objectif d’aboutir à « Une amélioration de la cohérence spatiale » des communautés de communes  au regard notamment du « périmètre des bassins de vie »
L’INSEE constate un bassin de vie autour de Cosne d’une population largement supérieure au seuil des 5 000 habitants. De même, il constate que la commune possède près de 80% des services qui définissent la petite ville.
L’Etat a donc ici une potentialité « d’amélioration de la cohérence spatiale » qui ne trouve pas son application dans le schéma départemental proposé.
 
Il semble nécessaire que la communauté de communes à laquelle la commune de Cosne d’Allier appartiendra représente un territoire, un espace vécu par la population fréquentant ses équipements.
 
La commune souhaite donc que le nouveau découpage intercommunal fasse reconnaître le bassin de vie cosnois. Celui-ci est composé des Communes de Tortezais, Sauvagny, Venas, Louroux Bourbonnais, Vieure, Buxières, Louroux Hodement, Hérisson, Saint Caprais, Bizeneuille et Le Brethon. Il représente 6 135 habitants, et près de 8 000 si on y ajoute le sous bassin que représente l’ensemble Villefranche d’Allier, Murat et Chavenon. Ce pôle pourrait constituer à lui seul une communauté de communes. En fonction des autres découpages que le préfet devra arbitrer, la commune restera favorable à ce que le bassin de vie cosnois puisse constituer avec un autre bassin de vie une communauté de communes plus importante, soit avec Vallon-en-Sully, soit avec Bourbon l’Archambault, soit avec le pôle de Montmarault.
 
Il est rappelé que la Commune a entrepris fin 1999 et début 2000 une démarche de constitution d’une communauté de Communes autour de Cosne d’Allier auprès des communes de ce bassin de vie. Cette démarche n’avait pu aboutir en raison des engagements déjà pris par des communes auprès d’autres regroupements.
 
Néanmoins, cette démarche se trouve aujourd’hui confortée par l’étude réalisée en juillet 2011à la demande du Conseil Général qui  précise notamment que « la mise en place d’une communauté de communes centrée sur Cosne devrait être l’un des objectifs territoriaux du département s’il souhaite engager un processus de cohérence spatiale raisonnée ».
Cette étude démontre  par ailleurs que la création d’une communauté de communes autour de Cosne autorise le maintien des autres structures intercommunales voisines.
 
En outre, la proposition inscrite au projet de schéma départemental de coopération intercommunale de suppression du SIRP Louroux-Vieure, syndicat pour lequel une fusion avec la communauté de Communes Bocage Bourbonnais est envisagée, laisse craindre à moyen terme un démantèlement du collège de Cosne d’Allier, car ces deux communes font aussi partie de l’aire géographique du collège de Cosne d’Allier.
 
Dans l’attente d’une véritable concertation et d’une méthodologie pour aboutir à une rationalisation des périmètres intercommunaux, le conseil municipal ne peut que s’opposer au schéma proposé par les services de l’Etat.
 
Il souhaite aussi que les autres communes du bassin de vie cosnois puissent se déterminer, même au-delà des délais actuellement en vigueur, sur la coïncidence à retrouver  entre le bassin de vie et la création d’une communauté de communes, étant rappelé que ce regroupement pourrait se faire avec un autre bassin de vie.
 
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE
                Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable dressé par le S.I.V.O.M. de la Région Minière pour l’année 2010, qui n'appelle aucune remarque particulière. Ce rapport est mis à disposition du public et consultable en mairie.
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
                Le Conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal en supprimant un poste d’agent de maîtrise principal, poste non pourvu, et en créant un poste d’agent technique 2^ème classe afin de permettre d’assurer notamment les tâches de maintenance et d’entretien de la piscine lors de sa réouverture.
Pour extrait conforme,
Le Maire

PRESENTS : MMES PHILLOUZAT, FENOUILLET, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, PIOT, THEIS, CHAUMEILLE.
                              
SUBVENTION A LA MJC DE COSNE D’ALLIER
 
                En partenariat avec le festival « Au cœur de Cosne », le Conseil municipal a décidé d’attribuer à la MJC de Cosne d’Allier une subvention de  415 € pour l’organisation de la soirée folklorique du 2 août 2011.
 
ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
 
Le Conseil Municipal, considérant la possibilité d’acquérir une licence IV suite à la cessation d’activité du bar tabac « l’Amical » situé rue Emile Guillaumin, et considérant l’intérêt pour la Commune de conserver cette licence dans l’optique de la création ou de la reprise d’un établissement du même type, PROPOSE d’acquérir cette licence au prix de 2 500 €, et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarchés administratives nécessaires et notamment la signature de l’acte notarié afférent à cette acquisition en cas d’accord avec le propriétaire.
 
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
 
                Dans le cadre de la restructuration et de la réouverture de la piscine municipale, le conseil municipal décide de créer à compter du 15 octobre 2011 deux postes d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives afin d’assurer la surveillance des bassins toute l’année, ainsi que l’encadrement des activités prévues dans l’établissement.
 
Le conseil municipal décide également de créer un poste d’agent d’accueil, dans le cadre du dispositif de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi  (C.A.E.), à compter du 15 octobre 2011.
Ce contrat est un contrat aidé, qui s’adresse notamment aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
 
Pour extrait conforme,
Le Maire,
 

PRÉSENTS : MMES PHILLOUZAT, FENOUILLET, MOULHARAT, BOIRE, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, PIOT, THEIS, CHAUMEILLE, PAILE, GIRAUD 
SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE PRIMAIRE : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTÉES
                M. Le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 20 octobre 2010, il a été accepté que la commune participe financièrement aux classes transplantées organisées pour l’année scolaire 2010-2011 par l’école primaire.
Il s’agit d’une part d’un projet de la CLIS pour une classe de découverte de la neige, à Super Besse, d’autre part d’une classe découverte à vélo pour la classe de CM1/CM2 en forêt de Tronçais.
Après présentation du bilan comptable de ces classes transplantées, le conseil municipal accepte que la commune verse une subvention de 775 € à la coopérative de l’école primaire.
 
CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
                Le Conseil municipal, considérant l’action menée en faveur des personnes en difficultés par le biais du fonds de solidarité pour le logement, après en avoir délibéré, décide de contribuer au fonctionnement du Fonds de Solidarité pour le Logement, à hauteur de 1500 € pour l’année 2011.
 
COTISATION DE LA COMMUNE A LA MISSION LOCALE DU BASSIN MONTLUCONNAIS
                Le Conseil Municipal de Cosne d’Allier,
Considérant l’action menée par la mission locale du bassin Montluçonnais sur le territoire communal, et notamment de l’accompagnement professionnel et social des 16-25 ans,
Donne son accord pour que la Commune de Cosne d’Allier adhère et cotise à ce service à hauteur de 0,75 € par habitant pour l’année 2011, soit 1 684,50€.
 
CHARGES SCOLAIRES : RÉCUPÉRATION AUPRES DES COMMUNES
                Le Conseil municipal,
Considérant que dans le cadre des dispositions sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, une participation est réclamée auprès des communes de SAUVAGNY et TORTEZAIS qui ne disposent pas d’établissement scolaires,
FIXE à 120 € par élève la somme demandée au titre de l’année scolaire 2011-2012.
 
RAPPORT D ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA RÉGION DE BOURBON L'ARCHAMBAULT
M. Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu le 28 septembre dernier le rapport d’activité du syndicat intercommunal de création et d’entretien des chemins des communes de la région de Bourbon l’Archambault.
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité pour l’année 2010, qui n'appelle aucune remarque particulière.
 
CRÉATION DU RÉSEAU LOCAL DE LECTURE PUBLIQUE DU BASSIN DE VIE COSNOIS
                M. Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis décembre 2009, le Conseil Général de l’Allier a mis en place un nouveau dispositif pour la lecture publique, destiné à maintenir, soutenir et dynamiser un réseau de ses points lecture. La Médiathèque de Cosne d’Allier peut remplir la fonction de médiathèque tête de réseau, et des communes du bassin de vie cosnois pourraient accueillir un  point lecture tel que défini par le Conseil Général.
Depuis juin 2010, de nombreuses réunions de concertation ont été menées avec le Conseil Général et notamment la Bibliothèque Départementale de Prêt (B.D.P.), ainsi que les communes avoisinantes susceptibles d’être intéressées.
A ce jour, les communes de Louroux-Bourbonnais, Vieure, Le Vilhain, Venas ont accepté de signer la convention constitutive du réseau local de lecture publique avec la commune de Cosne d’Allier, représentant 3 248 habitants (recensement 2008). Ce conventionnement reste ouvert à toute autre commune désireuse d’intégrer le réseau.
 
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Entérine la décision de création de ce pôle local de lecture publique, dont la médiathèque de Cosne d’Allier constitue la tête de réseau,
Sollicite le Conseil Général pour mettre en place une convention de desserte d’un réseau de lecture publique constitué autour d’une médiathèque tête de réseau et bénéficier ainsi des aides prévues,
Autorise le Maire à signer avec les représentants des communes intéressées une convention définissant les modalités de mise à disposition des ouvrages de la médiathèque départementale et de la médiathèque de Cosne auprès des points lecture de ces communes.
 
Pour extrait conforme,
Le Maire, 

PRÉSENTS : MMES PHILLOUZAT, FENOUILLET, MOULHARAT, BOIRE, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, PIOT, THEIS, PAILE, GIRAUD.
APPROBATION  DE LA MODIFICATION DU P.L.U.
 
Le conseil municipal a approuvé la modification, suite à l’enquête publique et aux conclusions favorables du commissaire enquêteur.
En effet, il convenait de modifier le plan de zonage de la rue des Ouchons et de créer une zone à vocation d’artisanat et d’industrie, de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction des articles Ua2 et Ub2  qui ne permettait pas jusqu’alors de soumettre à autorisation ou à déclaration les extensions ou les annexes des bâtiments existants, et enfin de rectifier une erreur matérielle dans le zonage d’une parcelle en zone Nha.

DÉCISIONS MODIFICATIVES DE CRÉDITS
 
Le conseil municipal a procédé à des ajustements des prévisions budgétaires.
 
 
RÉVISION DU PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DE COSNE D’ALLIER
               
Le conseil municipal, après s’être fait présenté par M. AUBAILLY, responsable d’unité territoriale de l’Office Nationale des Forêts (O.N.F.), le projet de révision anticipée d’aménagement forestier de la forêt communale de Cosne d’Allier, pour la période 2012-2031,
                Considérant les précisions apportées par M. AUBAILLY sur la mise en œuvre de ce nouveau plan d’aménagement,
Après en avoir délibéré,
                Donne un avis favorable au projet d’aménagement forestier de la forêt communale de Cosne d’Allier,
                Charge M. le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cet aménagement forestier.
 
AVIS SUR UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
 
Le conseil municipal, considérant la demande présentée par la société LAGUELLE à l’effet d’obtenir du Préfet de l’Allier l’autorisation d’exploiter une entreprise de transformation de polymères (régularisation administrative), considérant la demande faite par le Préfet de se prononcer sur ce dossier, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la poursuite de l’exploitation, sans remarques particulières.
 
Le Maire,

PRÉSENTS : MMES PHILLOUZAT, FENOUILLET, MOULHARAT, BOIRE, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, GENDRE, DETERNES, PIOT, THEIS, PAILE, GIRAUD.
 
AMENAGEMENT RUE DES OUCHONS MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET URBAIN PARETENARIAL (P.U.P.)
                Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’implantation d’une entreprise rue des Ouchons. Il s’agit de la SARL CYRILLE WALKOVIAK, entreprise spécialisée dans la maintenance industrielle, et notamment dans le tournage, fraisage, et l’entretien de stations d’épuration.
Ce projet pour aboutir nécessite  la mise en œuvre d’une convention de projet urbain partenarial, qui a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par le projet.
p
En application des dispositions de l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme, il est possible aux propriétaires des terrains concernés par le projet, le ou les aménageurs ou le ou les constructeurs de conclure avec la commune, une convention de projet urbain partenarial pour financer en tout ou partie la prise en charge financière des équipements publics rendus nécessaires par la réalisation d’une ou plusieurs opérations de construction ou d'aménagement.
 
La conclusion de cette convention n'est possible que dans les zones urbaines et à urbaniser des plans d'occupation des sols ou des plans locaux d'urbanisme. La convention de PUP peut donc être signée dès lors que la commune a établi le programme des équipements publics nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement ou de construction, programme établi à ce jour et présenté à l’assemblée.
 
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré autorise la signature de la convention décrite ci-dessus et en annexe de la délibération.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
 
RESEAU LOCAL DE LECTURE PUBLIQUE DU BASSIN DE VIE COSNOIS DEMANDES DE SUBVENTION POUR SA MISE EN ŒUVRE
Le conseil municipal, considérant la délibération prise le 17 octobre 2011, afférente à la création d’un réseau local de lecture publique, dont la médiathèque de Cosne d’Allier constitue la tête de réseau,
                Considérant qu’il convient de prévoir, pour la mise en place de ce réseau :
*l’acquisition de mobilier nécessaire à son bon fonctionnement, et notamment la mise en place d’un fonds documentaire conséquent à la médiathèque de Cosne d’Allier,
* la mise en place d’un réseau informatique entre la médiathèque tête de réseau et les cinq points lecture permettant par exemple une gestion commune du fonds documentaire mutualisé, ainsi qu’une accessibilité accrue à ce fonds,
* l’acquisition d’une collection de documents importante afin de permettre la mise en place d’un service de qualité.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte le projet présenté et sollicite les subventions permettant d’équilibrer le projet.
 
CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Le Conseil municipal, considérant que la convention de fourrière signée entre la Commune et la Société Protectrice des Animaux arrive à échéance, vu la proposition de Convention émise par la Société Protectrice des Animaux, ACCEPTE les modalités de cette convention, qui prévoit notamment une redevance annuelle forfaitaire calculée pour 2012 à hauteur de 1.02€ par habitant, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention.
 
DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION D'UNE CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES SUR LA COMMUNE DE SAUVAGNY
                Le Conseil municipal prend connaissance de la demande de renouvellement et d’extension de l'exploitation d'une carrière de sable à SAUVAGNY faite par la société CERF SAS, dans le cadre d’une enquête publique. Conformément au code de l’environnement, les Maires des Communes dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage (à 3 km de l’installation en l’occurrence) doivent émettre leur avis sur la demande.  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de renouvellement et d’extension de l'exploitation d'une carrière de sable à SAUVAGNY faite par la société CERF SAS.
 
CONVENTION POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES POTEAUX D INCENDIE
                Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une proposition de convention faite par le SIVOM de la région minière, afférente au contrôle et à l’entretien des poteaux d’incendie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
 

PRESENTS : MMES PHILLOUZAT, FENOUILLET, MOULHARAT, BOIRE, MM. ROUSSAT, BEAUMONT, JACQUY, DESFORGES, DEBROUVER, BIDAUD, TORREGROSA, CHAUMEILLE, DETERNES, PIOT, THEIS, PAILE, GIRAUD.
 
CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT
                Par délibération du 18 octobre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un lotissement communal dénommé La Gabisse.
 
Cette opération du lotissement étant achevée, il est demandé aux élus d’approuver la clôture du budget annexe «Lotissement ».
Ce lotissement comporte 21 lots dont 20 sont aujourd’hui vendus.
Le lot restant a été réintégré au budget communal afin de clore le budget annexe.
Ce lot, d’une surface de 630m² est toujours à vendre au prix de 21.34€ le m².
Le budget lotissement sera définitivement clos dès l’adoption du compte de gestion et du compte administratif 2011.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Approuve la clôture de ce budget annexe.

PRIX DU PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
                Le Conseil municipal,
Considérant qu’il convient de réviser le prix des repas portés à domicile,
FIXE à 8,20€ le repas, le tarif applicable à compter du 1^er février 2012.
               
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE DANS L’EGLISE DE COSNE D’ALLIER
                    Le conseil municipal,
                    Considérant la demande faite par l’association diocésaine de Moulins de faire réaliser des travaux de peinture intérieure dans l’église de Cosne d’Allier,
                    Considérant la proposition de convention faite par cette association,
                    Considérant l’avis émis par M le Sous Préfet de Montluçon sur cette opération,
                    Propose à l’association diocésaine l’établissement d’une convention qui devra comporter les points suivants :
 
·               Etablissement d’un cahier des charges définissant les besoins précis des travaux, permettant d’établir un quantitatif précis des peintures à réaliser, en dehors de la reprise des fresques.
·               Lancement par la commune d’une procédure de marché public permettant de retenir la meilleure offre pour cette opération.
·               Acceptation préalable à la commande par l’association diocésaine du résultat de la consultation effectuée.
·               Réalisation des travaux.
·               Paiement après réception des travaux par l’association diocésaine du remboursement intégral de la prestation, ainsi que des coûts éventuels supportés par la procédure décrite (cahier des charges, procédure de marché public...). Compte tenu des critères d’éligibilité aux demandes de subvention, ce projet ne fera pas l’objet de demandes de financement auprès des institutions publiques. Selon la nature des travaux précisément définis, la commune demandera aux services préfectoraux l’éligibilité du projet au fonds de compensation de la T.V.A.
 
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « HABITER MIEUX »
La communauté de communes de la Région de Montmarault a décidé d’accompagner le programme Habiter mieux mis en place au niveau du Département de l’Allier. Ce dispositif vise à augmenter le financement des travaux d’isolation engagés par des propriétaires sous condition de ressources. L’objectif est de lutter contre la précarité énergétique.
  Au plan départemental, l’ANAH vise la rénovation thermique de 1200 logements d’ici le 31 décembre 2013, ce qui représenterait sur le territoire communautaire un objectif estimé à 60 logements.
 L’ANAH participe au financement des travaux par une aide forfaitaire de solidarité écologique (ASE) de 1 100 EUR. Cette aide peut être majorée à concurrence des aides accordées par les collectivités locales, dans la limite d’un plafond de 1 600 EUR.
 Le Département de l’Allier a décidé d’instaurer une aide spécifique complémentaire à l’ASE. Cette aide, d’un montant forfaitaire de 300 EUR par dossier est conditionnée à l’attribution d’une aide d’au moins 200 EUR versée par la communauté de communes.
 Par conséquent, si une aide de 200 EUR est apportée par la communauté sur un dossier, le Conseil général finance de son coté 300EUR et l’Etat complète son aide initiale de 500EUR. C’est donc une prime de 1000EUR supplémentaires attribuée au propriétaire. Il bénéficiera au total  d’une subvention de 2 100 EUR pour la réalisation de ses travaux.
 A défaut d’un tel engagement, l’aide de droit commun reste de 1 100 EUR.
 Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « mise en place et suivi de la compétence Habiter mieux » à l’intercommunalité et demande au préfet d’engager la procédure de modification des statuts de la communauté de communes.

MOTION SECHERESSE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à un hiver et à un printemps très déficitaires en pluie, les stocks fourragers réalisés par les éleveurs ne représentent cette année que 25 % des besoins hivernaux de leurs troupeaux. Pour reconstituer les réserves, des cultures dérobées (maïs, sorgho,...) ont été ensemencées notamment sur les surfaces moissonnées.
Malheureusement, une partie du département, c'est-à-dire les communes situées sur la rive gauche du Cher jusqu’à la forêt de Tronçais, n’ont pas bénéficié de pluies orageuses et la situation n’a fait que de s’aggraver. En conséquence, d’importantes quantités de fourrage (paille, foin, concentrés,...) ont et devront être achetées quelque soit le type de production. Par ailleurs, le tarissement des sources dès le mois de juillet a contraint les agriculteurs à se servir de l’adduction pour abreuver les animaux.
 
En fin d’année dernière, une réunion avec les agriculteurs du canton d’Hérisson a mis en évidence les surcoûts liés à cette situation exceptionnelle. Aujourd’hui, après déduction de l’aide de l’Etat attribuée au titre des calamités agricoles (40 € par vache environ), de celle du Conseil Général (2 € par vache), le besoin restant est de 258 € par animal, ce qui représente entre 10 000 et 50 000 € suivant la taille de l’exploitation. Cette somme ne peut être supportée par la trésorerie des éleveurs et compromet l’avenir de leur maintien.
 
Le Conseil Municipal, considérant la gravité de la situation pour le secteur particulièrement touché par le déficit en eau, décide à l’unanimité :
 
- de solliciter le Conseil Général de l’Allier, l’Etat, le Conseil Régional d’Auvergne pour l’octroi d’une aide financière spécifique à la hauteur de la catastrophe subie par les éleveurs en place,
-  de demander à la Chambre d’Agriculture :
- de prendre en compte la spécificité de ce territoire de l’Allier et de mettre en place toutes mesures et toutes demandes pour permettre l’obtention d’aides complémentaires.
- d’instaurer des procédures spécifiques auprès des organismes sociaux et des banques.
- d’intervenir auprès des Collectivités et de l’Etat pour organiser un soutien à la hauteur des préjudices subis.

Pour copie conforme,
Le Maire,