Conseil municipal

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
3 décembre 2009

 
PRESENTS : MMES, MOULHARAT, FENOUILLET, BOIRE, PHILLOUZAT, MM. GENDRE, JACQUY, DESFORGES, DEBROUVER, THEIS, BIDAUD, CHAUMEILLE, BEAUMONT, TORREGROSA, DETERNES, PIOT, PAILE, GIRAUD.
 
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
                Le Conseil municipal décide d’attribuer aux associations citées ci-dessous  les subventions suivantes :
Club Sportif Cosnois toutes sections                       3 800 €
Club Sportif Cosnois section Football                        150 €
Les Balajo’s                                                            150 €
Réseau Rural d’Education (RRE)                                500€
Comité des Œuvres Sociales Personnel Communal     220€.
 
RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE, CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHÉ
                Le Conseil Municipal valide le choix fait par la Commission d’appel d’offres de retenir l’entreprise BAUDIN-CHATEAUNEUF pour effectuer l’opération de restructuration et de couverture de la piscine municipale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce marché, sous réserve de l’obtention de l’autorisation de commencer les travaux par les organismes financeurs de l’opération.
 
PROPOSITION D’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ 49 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Le Conseil Municipal est informé d’une proposition d’acquisition de l’immeuble situé 49 rue de la République.
Il est rappelé que le Conseil Municipal lors de sa réunion du 20 septembre 2007 a décidé d’user de son droit de préemption pour acquérir cet immeuble et éviter que l’espace commercial ne soit transformé en logement et que le passage vers le plan de foire soit condamné de tout usage public.
Vu l’estimation effectuée par le service des Domaines,
Considérant l’état du bâtiment et le montant des travaux à prévoir afin d’y rouvrir un établissement d’hôtellerie et de restauration, le candidat propose une acquisition au prix de 45 000 €.
Le Conseil municipal,
Considérant l’intérêt stratégique de ce projet pour la Commune, notamment par son emplacement au cœur de la rue principale et commerçante et le maintien de son passage entre les deux zones commerciales (plan de foire et place du marché) dans le domaine public (propriété communale),
Compte tenu de la politique menée visant à encourager le dynamisme commercial, notamment par le maintien des activités commerciales dans le centre bourg,
DONNE SON ACCORD de principe à la cession de cet immeuble au prix de 45 000 €, sous réserve :
·              de la fourniture par le porteur du projet de garanties de la faisabilité de son projet, notamment financière (attestation bancaire),
·              de la présentation d’un projet chiffré, dont la destination est bien l’ouverture d’un établissement d’hôtellerie et de restauration,
·              de la constitution pour la Commune d’un droit de reprise si le projet n’est pas lancé de manière effective dans un délai de trois ans.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET D’ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA RÉGION DE BOURBON L’ARCHAMBAULT
Monsieur l’Adjoint au Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération adoptée par le comité syndical du syndicat intercommunal de création et d’entretien des chemins des communes de la région de Bourbon l’Archambault à Ygrande le 6 novembre 2009, pour approuver la modification des statuts, à savoir :
ð Les contributions aux travaux versées par les communes seront inscrites exclusivement en dépenses de fonctionnement dans les budgets communaux et perçues par le syndicat en recettes de fonctionnement ;
ð Ces participations ainsi versées pourront correspondre à tout ou partie du coût des travaux mais également à la répercussion sur la commune de l’annuité de l’emprunt souscrit par le syndicat pour le financement des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal de création et d’entretien des chemins des communes de la région de Bourbon l’Archambault à Ygrande.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après avoir voté la modification des statuts du syndicat intercommunal de création et d’entretien des chemins des communes de la région de Bourbon l’Archambault à Ygrande :
fait part de son inquiétude de voir à terme disparaître les syndicats intercommunaux tels que celui-ci, considérant en effet que le financement des travaux réalisés par ces syndicats devant être prélevés en fonctionnement, ce mécanisme risque à terme de diminuer les marges d’autofinancement des communes en réduisant leurs excédents de fonctionnement ;
déplore aussi que puisse disparaître l’esprit de service public entretenu avec les syndicats intercommunaux, ce qui laisserait place à la seule logique du profit, pénalisant au final les Communes et leurs populations.
 
PROJET D’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES
Il est fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault, afférent au projet de développement d’un parc éolien, par lequel il est demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur l‘implantation d’éoliennes sur la Commune de Cosne d’Allier.
Le Conseil Municipal :
- EST FAVORABLE au lancement de l'étude de ZDE par la communauté de communes, sachant que cette autorisation ne vaut pas accord à ce stade sur l’implantation d’éoliennes ;
- DEMANDE à la communauté de communes d'intégrer dans les questions à aborder, avant ou dans l'étude :
                * l'indépendance dans son capital du cabinet retenu pour mener l’étude, par rapport à la société GDF SUEZ principale actionnaire de MAIA EOLIS ;
                * les possibilités de montages en capital de la société installant les éoliennes ;
                * la production d'électricité d'une éolienne et son temps de fonctionnement pour un niveau de vent donné ;
                *l'analyse de l'état du droit et de son devenir proche vu les changements prévus dans la loi dite « Grenelle de l'environnement II » (classement de l'installation,.....), ainsi qu'en terme financier (suppression d'une part de la taxe professionnelle et  répartition de cette dernière au sein de la communauté de commune) ;
- RAPPELLE que la validation de la ZDE est du ressort du conseil communautaire ;
- Mais SOUHAITE que les conseils municipaux concernés (communes où il y a un projet et communes voisines) soient saisis pour avis, l'avis du Conseil Municipal de Cosne d'Allier ne pouvant intervenir qu'après avoir recueilli le maximum d'informations, et notamment celles issues de l'étude de ZDE.
 
SIVOM DE LA RÉGION MINIÈRE DE DOYET, DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil Municipal donne son accord pour le transfert de compétence dans le domaine du contrôle d’ouvrages d’assainissement non collectifs.
 
MODIFICATION DU PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Il est rappelé au Conseil Municipal, la nécessité d’effectuer une modification du PLU conformément aux dispositions de l’article L 123-13.
• Il est nécessaire d’adopter le plan de zonage et le règlement de la zone Ua (zone urbaine centre-ville) dans le but de conserver les locaux commerciaux dans le centre bourg, notamment rue de la République, rue Émile Guillaumin et place de la Liberté et place du Champ de Foire.
• Une parcelle supportant une maison à usage d’habitation a été placée en zone AU (à urbaniser) lors de l’élaboration du PLU. Afin de permettre l’extension d’une annexe, elle doit être reclassée en zone Ub (zone urbaine pavillonnaire).
• Des précisions concernant les extensions en zone N (naturelle) doivent faciliter l’extension des bâtiments.
• L’article 1 du règlement de zone AUb2 (à urbaniser au fur et à mesure de la viabilisation de la zone) doit être modifié, afin de permettre l’installation d’un vétérinaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de modifier le plan de zonage et le règlement de la zone Ua ;
- de modifier le zonage de la zone AU ;
- de modifier l’article 2 du règlement de zone N et l’article 1de la zone AUb2 ;
- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour engager les démarches pour la modification du PLU.
 
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2010, DÉSIGNATION DE COORDONNATEURS COMMUNAUX ET CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un coordonnateur communal d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population de 2010 : Mme CLAME Annie, adjoint administratif, assistée de M. MONCE Samuel, Secrétaire Général,
- de créer cinq emplois d’agents non titulaires à temps non complet, pour la période allant du cinq janvier à fin février 2010.
Un ou des agents communaux ne travaillant pas à temps complet pourront également être désignés agents recenseurs et effectuer des heures supplémentaires pour ces missions.
 
DEMANDE DE RETRAIT DU PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA POSTE EN SOCIETE ANONYME
Le Conseil Municipal,
- Considérant qu’il y a urgence à alerter la population, devant l’entêtement du gouvernement à vouloir changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1^er janvier 2011 »,
- Considérant que ce changement de statut ouvre, de par la définition même d’une « société anonyme », la possibilité à tout moment de céder les parts de l’entreprise publique, et qu’il s’agit donc de la privatisation de La Poste,
- Estimant que ce projet d’ouverture à la concurrence constitue un plan d’ensemble de destruction de la Poste en tant que service public,
- Considérant qu’une telle décision porterait un coup aux droits au service public de la population et aggraverait la situation des communes
Se prononce pour le retrait du projet de « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste ».
Il exige du Président de la République et du gouvernement :
- le retrait pur et simple du projet de loi de « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste » , adopté au Conseil des Ministres du 29 juillet 2009, qui devrait être soumis au vote de l’Assemblée nationale ;
- le retour au monopole public de La Poste ;
- l’annulation des fermetures de bureaux de postes et leur restitution comme bureaux de poste de plein exercice aux communes qui en font la demande.
Si le gouvernement persistait dans sa démarche en déposant ce projet de loi à la session d’automne de l’Assemblée Nationale, nous nous prononçons quant à nous pour l’organisation d’une manifestation nationale pour exiger dans l’unité le retrait du projet de « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste » transformant la poste en Société anonyme.
 
DÉFENSE ET DÉVELOPPEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
Considérant que le droit à la santé est un droit fondamental de l’homme et du citoyen,
Considérant que, pour que ce droit soit effectivement respecté et appliqué, un système de solidarité nationale de santé publique a été institué à la libération (programme du Conseil National de la Résistance à une époque où la France sortait exsangue de la Seconde guerre mondiale),
Considérant qu’au sein de ce système de santé, le Service Public Hospitalier a toujours été un élément essentiel, primordial pour assurer l’égalité de l’accès pour tous et pour chacun aux soins sur l’ensemble du territoire national, mais aussi dans les territoires régionaux, départementaux et locaux,
Considérant que, dans ce cadre, le Centre Hospitalier Public de Montluçon joue un rôle capital pour un vaste bassin de population réunissant l’Allier, la Creuse, le Cher et le Puy de Dôme,
Considérant que l’hôpital Public assure 80% des urgences, qu’il est en première ligne pour faire face aux grands risques sanitaires (grippe A, SIDA, canicule...),
Considérant que, malheureusement, la réduction des budgets publics, accentuée par une adaptation exclusive aux activités dites « rentables », entraîne une baisse des moyens attribués à l’hôpital, et par conséquent de nouvelles baisses d’activités et ainsi de suite,
Considérant que cette politique nationale prévoit de supprimer 20 000 postes dans les hôpitaux, ce qui va à l’encontre de la qualité et de la réactivité des soins de la population de proximité,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal deCosne d’Allier décide de défendre le Centre Hospitalier de Montluçon en exigeant des pouvoirs publics :
                • L’augmentation des dotations de crédits publics (ARH et ETAT)
                • La création de postes adaptée à un demande de soins réactive, de qualité et de proximité, soit le recrutement de médecins, chirurgiens, infirmier(e)s, personnels techniques...
                • L’arrêt de la fermeture de services tels que la chirurgie ambulatoire, l’orthopédie, la psychiatrie, ainsi que le renforcement de services vitaux comme l’oncologie, laboratoire, URC chimie, transfusion, pharmacie, cardiologie, néphrologie...
                • La réouverture de services de spécialité comme l’urologie, la coronarographie, soins intensifs, afin de sauvegarder la liberté de choix entre service public et services privés.
Le Conseil Municipal de Cosne d’Allier appelle également la population de la commune à agir pour la défense et le développement du Centre Hospitalier Public de Montluçon.
 
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
                Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,
Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,
Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,
Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
-          Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
-          Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
-          Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’Association des Maires Ruraux de France et le document qui y est joint,
-          Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.
 
MODIFICATION DU NIVEAU DE SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC MIS EN ŒUVRE PAR LE SIEGA
Il est  rappelé à l’assemblée que le SIEGA (Syndicat Intercommunal d’Électricité et Gaz de l’Allier) effectue l’entretien du réseau d’éclairage public de la Commune.
Cette prestation prévoit, outre le dépannage des foyers, dix visites nocturnes de détection des pannes par an. Ces visites représentent un coût considérable pour la Commune, pour un niveau de prestation qui peut paraître trop important pour la taille de la collectivité, Le Conseil Municipal décide de faire supprimer les visites nocturnes de détection des pannes.